La présente politique a pour objectif de vous informer des pratiques et des conditions dans lesquelles CLAIRE AMITIÉ collecte et traite les données à caractère personnel.

La présente politique s’applique à l’ensemble des données collectées via le site internet de CLAIRE AMITIÉ, les bons de soutien, etc. ainsi que dans le cadre de ses relations, de quelque nature qu’elles soient.

CLAIRE AMITIÉ s’engage à respecter, en tant que responsable de traitement, les dispositions de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et le Règlement général sur la protection des données paru au journal officiel le 27 avril 2016 et en vigueur depuis le 25 mai 2018.

Afin de veiller au respect de ces règles, CLAIRE AMITIÉ a désigné un Délégué à la Protection des Données (« Data Protection Officer ou DPO »), interlocuteur privilégié de la Commission nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) et référent dans l’organisme sur les questions de protection des données à caractère personnel.

Les données à caractère personnel (ci-après dénommée les « Données ») sont définies comme toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable. Une personne physique est réputée être « identifiable » dès lors qu’elle peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant tel qu’un nom, des données de localisation, un identifiant en ligne.

CLAIRE AMITIÉ veille au respect de la minimisation des données en ne collectant et en ne traitant que des données qui sont strictement nécessaires au regard de la ou des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

CLAIRE AMITIÉ prend également toutes les dispositions utiles afin que vos données soient exactes, complètes et régulièrement mises à jour.

Les traitements automatisés mis en œuvre par CLAIRE AMITIÉ répondent à des finalités explicites, légitimes et déterminées.

Ces finalités sont principalement les suivantes :

• La gestion des relations donateurs, testateurs et des donateurs et testateurs potentiels
• La gestion et le suivi du traitement des libéralités
• La gestion de l’information et de la communication interne et externe (newsletters, lettres et brochures d’information, etc.)

Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » modifiée, CLAIRE AMITIÉ vous informe sur le traitement de vos données à caractère personnel.

Ainsi, CLAIRE AMITIÉ s’engage à vous informer lors des collectes de vos données notamment :

• de l’identité et des coordonnées du responsable du traitement ;
• des coordonnées du Délégué à la protection des données ;
• des finalités du traitement;
• des destinataires ou des catégories de destinataires des données à caractère personnel ;
• de la durée de conservation des données à caractère personnel ou des critères utilisés pour déterminer cette durée ;
• de l’existence du droit de demander à CLAIRE AMITIÉ l’accès à ses données, la rectification ou l’effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement, ou du droit de s’opposer au traitement et du droit à la portabilité des données.
• de l’existence du droit de retirer son consentement à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci ;
• du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle.

CLAIRE AMITIÉ ne communique les données qu’elle collecte qu’à ses services internes ainsi qu’à ses prestataires de services et leurs personnels eu égard à l’exécution des prestations qui leurs sont confiées et qu’ils doivent réaliser pour le compte de CLAIRE AMITIÉ.

Toutes les personnes ayant accès à vos données sont habilités et déterminés et sont tenues par une obligation de confidentialité.

CLAIRE AMITIÉ ne conserve vos données que pour la durée nécessaire à la réalisation des finalités précitées pour lesquelles elles ont été collectées, dans le respect de la législation en vigueur.

CLAIRE AMITIÉ externalise certains de ses traitements. Dans ces situations, CLAIRE AMITIÉ s’engage à conclure avec les sous-traitants des clauses contractuelles garantissant un niveau de protection adéquat.

CLAIRE AMITIÉ veille à protéger et sécuriser vos données à caractère personnel.

Dans ce contexte, CLAIRE AMITIÉ met en place les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d’écarter dans la mesure du possible toute altération ou perte de vos données ainsi que tout accès non autorisé à celles-ci.

Cookie de session à des fins statistiques.

La visite du site www.claireamitie.org occasionne lorsque cela est possible l’emploi d’un cookie de session à des fins d’analyse statistique et de mesure d’audience du site. Vous pouvez toutefois désactiver ce cookie dans les réglages de votre navigateur internet. Conformément à l’article 8.1 des conditions d’utilisation du service Google Analytics, nous attirons l’attention de nos visiteurs sur la déclaration suivante :

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Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » modifiée, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement de vos données à caractère personnel, du droit de limiter ou de vous opposer à leur traitement ainsi que d’un droit à leur portabilité. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Ces droits s’exercent auprès du Délégué à la Protection des Données de Claire Amitié par courrier à l’adresse suivante :

Monsieur le Délégué à la Protection des Données,

• • par courrier postal : CLAIRE AMITIÉ, 59 rue de l’Ourcq – 75019 Paris, accompagné d’une copie d’un titre d’identité signé, ou
• • par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@claireamitie.org

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11.1. Établissement de liens vers les pages du site www.claireamitie.org.

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Toute utilisation ou reproduction même partielle d’un des éléments du site www.claireamitie.org à l’intérieur d’un site tiers par le biais de procédés dits d’inclusion, de frame ou de tout autre moyen sont interdit.

La présente politique pourra évoluer si le contexte légal et règlementaire l’exige ainsi qu’en fonction de la doctrine de la Cnil.